Transports scolaires

Foire aux questions

Question 1 : Dans quel cas prendre un abonnement scolaire Rézo'Bus, et dans quel cas prendre un abonnement scolaire NOMAD ?

L'abonnement scolaire Rézo'Bus est éligible aux familles habitant sur le territoire de Caux Seine Agglo et dont les enfants sont scolarisés sur le territoire. 
En dehors de ces cas, l’abonnement scolaire est à prendre auprès du réseau NOMAD. (Enfant n’habitant pas sur le territoire mais scolarisé dans un établissement de Caux Seine Agglo, ou cas contraire).

Question 2 : Comment puis-je payer l’abonnement scolaire ? 

Le paiement pourra être effectué de plusieurs manières : 

• Par carte bancaire, directement en ligne après instruction du dossier
• Par prélèvements bancaires, en quatre fois. Il s’agira alors de quatre prélèvements mensuels successifs. Le premier interviendra à la validation du paiement, les mensualités suivantes interviendront le cinq des trois mois suivants.
• Par chèque, en une fois, le chèque est à adresser à l’ordre de « Caux Seine Mobilités », et à envoyer au 59 Rue de la république, 76170, Lillebonne. Sur ce dernier, le numéro de dossier doit être indiqué au dos.
• En cas de défaut de paiement de la participation familiale, une procédure de mise en recouvrement sera mise en œuvre auprès du représentant légal.

Question 3 : Quelles lignes peut emprunter mon enfant avec son abonnement scolaire ? 

L’abonnement scolaire Rézo'Bus permet d’emprunter uniquement le réseau scolaire de Caux Seine Mobilités et les lignes scolaires pénétrantes sur le territoire de Caux Seine Agglo. 
Les lignes régulières appartenant au réseau NOMAD ne peuvent être utilisées qu’en s’acquittant d’un titre commercial (achetable à bord des autocars, ou en s’acquittant d’un pass jeune via un formulaire dédié). 

Question 4 : Je ne sais pas avant le 1er Août, dans quel établissement scolaire sera affecté mon enfant. Que faire ?

Nous vous préconisons d’inscrire votre enfant avec l’établissement pressenti.

• Si l’établissement scolaire pressenti est bien celui d’affectation, il ne vous restera qu’à finaliser l’inscription en validant le paiement
• Si l’affectation se fait finalement dans un autre établissement, vous pouvez envoyer un email à contact.rezobus@transdev.com pour effectuer la modification
• Dans le cas où, vous avez fait une demande de scolarisation dans un établissement intra territoire de CSA ainsi que dans un établissement situé hors territoire de CSA, nous vous recommandons vivement d’effectuer la même démarche auprès du réseau NOMAD. 

Question 5 : J’ai fait l’inscription mais je n’ai pas reçu la carte de transport scolaire de mon enfant ? 

• La carte ATOUMOD est valable 7 ans et est valide sur n’importe quel réseau. Il se peut que votre enfant possède déjà une carte datant de sa première inscription chez NOMAD, elle a donc été rechargée automatiquement avec l’abonnement scolaire Rézo’Bus.

La carte sera activée lors de la validation par votre enfant à bord du véhicule (cependant, en début d’année, il se peut que cela prenne plusieurs jours). Pour se faire, il faudra laisser la carte au moins 7 secondes sur le pupitre à bord du car.

• Si votre enfant n’a jamais eu de carte de transport, les services de Caux Seine Mobilités procéderont à l’envoi du titre de transport par voie postale.

Si votre enfant n’a pas de carte de transport pour la rentrée, vous pouvez télécharger un titre provisoire sur votre compte transport. Il est en règle générale valable jusqu’aux vacances de la Toussaint.

• Seuls les enfants scolarisés au collège et au lycée vont recevoir une carte de transport, si votre enfant est scolarisé en primaire ou maternelle il ne recevra pas de carte de transport.

Question 6 : J’ai déménagé en cours d’année, dois-je m’acquitter de la majoration pour inscription tardive ? 

En cas de déménagement après le 31 Juillet, la majoration ne sera pas appliquée en fournissant un justificatif prouvant que vous avez déménagé après la date de fin d’inscription aux transports scolaires.
Peuvent servir de justificatifs : 

• Une facture (Edf, déménageurs)
• Une attestation de la nouvelle mairie de résidence

Question 7 : Mon enfant est en garde alternée, mon ex-conjoint est domicilié hors territoire, comment devons-nous procéder ? 

Dans ce cas-là, deux inscriptions sont nécessaires. 
L’une doit être faite chez NOMAD afin que l’enfant puisse emprunter les lignes à partir du domicile de votre ex-conjoint. 
La deuxième inscription doit être faite chez Caux Seine Mobilités pour les trajets effectués à l’intérieur de Caux Seine Agglo. 

Inscription au transport scolaire

Pour trouver les informations concernant les inscriptions au ramassage scolaire, rendez-vous à la rubrique dédiée : Inscription au transport scolaire.

Horaires des transports scolaires

Pour trouver les informations concernant les horaires des passages des bus de ramassage scolaire, rendez-vous à la rubrique dédiée : Fiches horaires des transports scolaires.